Avenir des AVS : Rien n’est joué !

samedi 21 septembre 2013
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En annonçant des mesures concernant l’accom­pagne­ment des élèves en situation de handicap, le Pre­mier Mi­nistre reconnaît enfin la nécessité d’un vrai métier pour cette mission. Depuis 8 ans et la loi pour l’égalité des droits et des chances adop­tée en 2005, il était temps ! La politique des contrats aidés et des emplois kleenex sur ces missions était intolé­rable. Il aura fallu toute la détermination des parents et de leurs associations, des sala­riés et des ensei­gnants pour qu’enfin un gouver­nement prenne la me­sure de l’ampleur du malaise.

Rappelons que l’État, au tra­vers de ses Lycées-Employeurs, a été condamné par les Conseils des Prud’hommes et par des cours d’appel pour défaut de formation transformant en CDI les contrats, ce qui a occa­sionné des indemnisa­tions plus consé­quentes, mais n’a pas permis d’empê­cher leurs licen­ciements.

La CGT Éduc’action a tou­jours dénoncé la précarité, caractérisée par l’emploi de contrats aidés, et a revendiqué la création d’une véritable formation débouchant sur un vrai métier corres­pondant à la mission d’accompagnement des élèves en situation de han­dicap. JPEG - 9 ko Mais, force est de constater que de nombreuses questions se posent et nous redoutons, pour une majorité de salariés qui pensaient être concernés par ce plan, une déception à la hauteur de leurs espoirs. En effet, seuls les personnels sous contrats d’Assistant d’Éducation de droit public depuis 6 ans seront concernés. Rappelons que dans les écoles la quasi-totalité des AVS sont des CUI, seuls les AVSco peuvent être des AEd.

100% des AVS sous contrats CUI seraient exclus !

  • Pour les 26 000 salariés sous contrats CUI actuellement en poste, ce serait de nouveau Pôle Emploi.
  • Aucun espoir non plus pour les ex-salariés qui ont parfois exercé 3 ou 5 ans depuis 2006.

Par ailleurs, se posent tou­jours des questions con­cernant la rému­nération et le temps de tra­vail. Le choix d’un di­plôme de niveau V revien­dra pour les AEd, titulaires au moins d’un baccalauréat, à une baisse de leur niveau de qualification. En effet, re­cru­ter et rémunérer des titulaires d’un diplôme de niveau IV (Bac) à hauteur d’une catégorie C cor­res­pond à une dévalorisation des di­plômes et des compétences.

D’autre part, le plan ne pré­voit pas un CDI à temps complet. Il n’intègre pas le temps de réunion de syn­thèse des équipes de suivi de scolarité, ni de temps de con­certation avec les enseignants, ni même de temps de préparation. En clair, le gouvernement pré­voit des CDI à mi-temps et rémunérés au mieux aux 2/3 du SMIC ! Il n’intègre pas non plus les temps péri-édu­catifs où l’enfant pourrait avoir besoin d’un AVS ! La CGT Éduc’action revendique un temps complet pour tous les salariés. Le rapport Komitès sur lequel s’est appuyé le gouvernement avait pourtant choisi de définir la mission en élargissant les missions au temps post et péri scolaire. Rappelons qu’un emploi de 20h/semaine aboutit actuellement à une rémunération ne dépassant pas les 600 €/mois….. !! Là aussi, il faut sortir des logiques de pré­carité sociale dans lesquelles on laisse les salariés.

Enfin le CDI ne donne pas les mêmes garanties qu’un statut de fonctionnaire. Pour garantir un droit essentiel comme ceux que nous revendiquons pour les jeunes en situation de handicap, il faut un véritable statut public.

Si pour les salariés, un CDI offre une meilleure pers­pective de vie qu’un contrat à durée déterminée, l’amal­game entretenu par le 1er ministre de la titularisation est un leurre. Il n’est pas ques­tion pour le gouvernement de créer un sta­tut de fonctionnaire, il préfère se diriger vers un CDI dans le cadre d’un Grou­pement d’Intérêt Public (GIP). La CGT Éduc’action revendique toujours la créa­tion d’un statut public correspondant à ces mis­sions.

Pour la CGT Éduc’action, il faut construire tous ensemble un rapport de force nécessaire avec les AEd, les CUI, les ex-salariés, les enseignants et les parents d’élèves pour transformer l’essai en obtenant un véritable statut public à temps complet, la titularisation des personnels en place sans laisser sur le bord de la route toutes celles et tous ceux qui ont effectué les missions d’AVS ces dernières années quels que soient leur contrat.

Mise à jour du 21/09/13 : cet article s’appuie sur les annonces gouvernementales, il n’y a pas de texte pour l’instant sur lequel s’appuyer, en revanche il semble qu’elles s’appliquent déjà sur le terrain ( à confirmer, nous n’avons pas réussi à joindre les services de l’IA du 77). Ce qui ressort est que l’éventuelle titularisation ne concerne qu’un tout petit nombre d’AVS . En effet, seuls les Assistants d’Education ( AED) qui faisaient exclusivement office d’AVS ( Auxiliaire de Vie Scolaire) peuvent l’espérer. Les AED qui avaient un temps partagé ( AVS et une autre fonction) n’y ont pas droit. Les personnels embauchés comme AVS au travers d’un CUI ( contrat proposé par Pôle emploi, alors que les AED étaient directement embauchés et payés par l’Etat) n’y ont pas droit non plus, et ces personnels CUI sont extrêmement nombreux ! Ainsi, sur les quelque 45 000 AVS qui travaillaient en 2013, seuls 10 000 seraient éligibles pour la titularisation ( et 3 000 seraient titularisés en 2 014). C’’est dire que l’annonce de 28 000 titularisations paraît farfelue et improbable, et qu’il va falloir se battre sur les conditions de titularisation de ces personnels, aujourd’hui indispensables au bon fonctionnement de l’Education Nationale.

Mise à jour du 23/09/13 : parution du 4 pages CGT spécial AVS, voir en pièce jointe

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4 pages CGT spécial AVS

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