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 "loi Rilhac : réforme scandaleuse de la direction d’école qui détruit le statut" ?




Note sur la question de la Direction d’école
La proposition de loi Rilhac sur la direction d’école et l’instauration de l’autorité fonctionnelle ont été adoptées en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 29 septembre dernier en une seule séance.
En plus de ce texte législatif, nous dénonçons les annonces Macron sur l’expérimentation marseillaise et la future généralisation d’une telle mesure, mais aussi toute la philosophie du ministre sur l’instauration de hiérarchies intermédiaires.
Face à la gravité des attaques contre la direction d’école telle qu’elle existe aujourd’hui et pour s’opposer à la création d’une autorité hiérarchique au sein des écoles, la CGT Éduc’action mène bataille pour mobiliser les collègues contre cette loi et ses futures déclinaisons réglementaires.
Dans ce cadre, nous participons activement à l’intersyndicale nationale qui regroupe en plus de nous, le SNUipp, FO et SUD afin de construire une opposition et une mobilisation. Au regard des prises de positions répétées du SNALC (qui a redit en réunion ministérielle mercredi 6 octobre qu’il partageait les positions de l’IS), nous allons le solliciter afin qu’il nous rejoigne.
Pour l’heure, nos organisations syndicales se sont exprimées conjointement à l’ouverture du GT Direction d’école du 6 octobre pour dénoncer la Loi Rilhac et toutes les attaques contre la direction d’école (voir en pj).
En même temps, l’IS vient de publier et soutenir une tribune signée de 50 directeur·trices d’école appelant au retrait de cette loi. Cette tribune est publiée ce jeudi 7 octobre par le Café pédagogique et s’adresse à tous les personnels souhaitant la soutenir. Nous encourageons les SDENs à la diffuser très largement afin que le nombre de signataires augmente très sensiblement et rapidement. Le
succès de cette tribune déterminera le niveau de mobilisation et poussera aussi certaines organisations syndicales de l’IS à se positionner sur une date de grève et mobilisation après les vacances. Nous considérons que l’heure est suffisamment grave pour déterminer dès maintenant une suite de la mobilisation dans la rue, mais certain·es, inquiet·s sur nos capacités à mobiliser au regard des dernières journées d’action, ne sont pas complétement convaincu·es.
A nous de faire changer les choses…
http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2021/10/07102021Article637691899961469257.aspx
https://www.stop-loi-rilhac.org

Déclaration liminaire intersyndicale
SNUIPP-FSU CGT Educ’Action SNUDI-FO SUD Education
Déclaration liminaire intersyndicale
GT Direction école

6 octobre 2021
Alors que nous commémorons la dramatique disparition de notre collègue Ch.Renon, souvenons-nous que la mise en place de ce GT dans lequel nous nous retrouvons a fait suite à ce tragique décès et à nos demandes conjointes de relancer immédiatement des négociations autour de la situation des directeur·trices d’école.

Alors que notre collègue dénonçait la solitude, le travail dans l’urgence pour répondre aux trop nombreuses sollicitations hiérarchiques (souvent contradictoires), la surcharge de travail due à la multiplication des enquêtes, les outils inadaptés, l’absence d’aide humaine et l’isolement ou le sentiment d’un manque de considération institutionnelle, la proposition de loi Rilhac, la démarche du
ministre et la position présidentielle sur les expérimentations marseillaises sont un véritable affront à cet acte désespéré et aux demandes récurrentes des personnels.

Pour nos organisations syndicales, cette proposition de loi qui, par le biais de l’autorité fonctionnelle, transforme la directrice ou le directeur en chef·fe par délégation d’un pouvoir n’est pas l’urgence ni la demande des personnels exerçant aujourd’hui dans les écoles. Nous considérons d’ailleurs que c’est davantage un leurre qu’une libération future de leur travail.

Nous le rappelons : les directeur·trices d’école ne revendiquent nullement l’introduction d’une telle autorité et ne considèrent pas que ce soit la solution à tous leurs maux. D’ailleurs, et n’en déplaise à beaucoup, ils·elles l’ont largement rappelé lors du sondage réalisé par les services du ministère à l’hiver 2019. Et comme ce refus d’autorité hiérarchique ou de statut de direction est aussi le nôtre,
nous continuons de le porter…

Nos organisations syndicales considèrent que le passage de la proposition de loi à l’Assemblée nationale aggrave les attaques contre le fonctionnement des écoles et les missions des directeur·trices d’école. Alors qu’il y a urgence à alléger les tâches des personnels, à leur octroyer une aide administrative pérenne par des personnels statutaires formés, à les former et leur assurer une augmentation des temps de décharge, le texte balaie toute possibilité d’amélioration des conditions de travail des directeurs et directrices pour ne garder que l’aspect autorité fonctionnelle.

Nous dénonçons le fait que cette question majeure de la direction d’école ne soit pas traitée à sa véritable hauteur et importance. D’ailleurs, comment accueillir le fait que cette proposition de loi ne soit examinée et votée que par 79 député·es sur 577 ?

Nous regrettons le désintérêt de la représentation nationale pour les personnels de l’État et que l’Institution ne soit pas en capacité de proposer immédiatement des moyens et des actions fondamentales pour le bon fonctionnement de ses écoles et le bien-être de ses personnels.

Nos organisations jugent inacceptable ce qui se prépare aujourd’hui autour de la direction d’école (loi Rilhac, expérimentations à Marseille…). Elles rappellent leur attachement au fonctionnement actuel des écoles et à la place centrale du conseil des maîtresses et animé par les directrices et directeurs, lieu de débats et de démocratie au sein des écoles. Nous insistons, mais les personnels des écoles n’ont pas besoin de hiérarchie dans l’école, mais de renforcer le collectif pédagogique.

Plus que jamais, nos organisations revendiquent :
•l’abandon immédiat de la proposition de loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille
•Une aide administrative statutaire dans chaque école ;
•Un réel allègement des tâches administratives ;
•Une augmentation des quotités des décharges de direction et une décharge hebdomadaire dans chaque école

Dans ces conditions, nous serons plus que vigilant·es quant aux discussions ministérielles qui débutent ce mercredi 6 octobre et aux futures déclinaisons réglementaires de cette proposition de loi qui seront proposées ensuite par l’administration.
Dès maintenant, nous appelons les personnels à se regrouper pour échanger et à construire collectivement une mobilisation pour imposer d’autres choix pour la direction et le fonctionnement démocratique de l’école

Le tract Direction d’école

La déclaration liminaire intersyndicale