URGENT loi Rebsamen : les élections prudhommales en danger

samedi 11 octobre 2014
popularité : 1%

Comme vous le verrez dans le 4 pages Spécial Prud’Hommes en PJ, la loi Rebsamen projetant la suppression des élections prud’homales passe devant le Sénat à partir de mardi.

Il s’agit ni plus ni moins qu’un refus de démocratie sociale sans précédent depuis 1944.

Nous appelons tous les adhérents à protester en remplissant et scannant la motion ci jointe, à renvoyer d’urgence par mail à :

g.larcher@senat.fr

(Attention, le mail figurant sur la motion n’est pas le bon).

PDF - 525.1 ko
4 pages Droit_en_Liberte_spe­cial_Prud_homie_-_projet_de_loi_rebsa­men.pdf
Word - 13 ko
Motion_a_l_adresse_d­u_President_du_Senat­.docx

Agenda

<<

2018

 

<<

Octobre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234