Avenir des AVS : Rien n’est joué !
En annonçant des mesures concernant l’accompagnement des élèves en situation de handicap, le Premier Ministre reconnaît enfin la nécessité d’un vrai métier pour cette mission. Depuis 8 ans et la loi pour l’égalité des droits et des chances adoptée en 2005, il était temps ! La politique des contrats aidés et des emplois kleenex sur ces missions était intolérable. Il aura fallu toute la détermination des parents et de leurs associations, des salariés et des enseignants pour qu’enfin un gouvernement prenne la mesure de l’ampleur du malaise.
Rappelons que l’État, au travers de ses Lycées-Employeurs, a été condamné par les Conseils des Prud’hommes et par des cours d’appel pour défaut de formation transformant en CDI les contrats, ce qui a occasionné des indemnisations plus conséquentes, mais n’a pas permis d’empêcher leurs licenciements.
La CGT Éduc’action a toujours dénoncé la précarité, caractérisée par l’emploi de contrats aidés, et a revendiqué la création d’une véritable formation débouchant sur un vrai métier correspondant à la mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Mais, force est de constater que de nombreuses questions se posent et nous redoutons, pour une majorité de salariés qui pensaient être concernés par ce plan, une déception à la hauteur de leurs espoirs. En effet, seuls les personnels sous contrats d’Assistant d’Éducation de droit public depuis 6 ans seront concernés. Rappelons que dans les écoles la quasi-totalité des AVS sont des CUI, seuls les AVSco peuvent être des AEd.
100% des AVS sous contrats CUI seraient exclus !
Pour les 26 000 salariés sous contrats CUI actuellement en poste, ce serait de nouveau Pôle Emploi.
Aucun espoir non plus pour les ex-salariés qui ont parfois exercé 3 ou 5 ans depuis 2006.
Par ailleurs, se posent toujours des questions concernant la rémunération et le temps de travail. Le choix d’un diplôme de niveau V reviendra pour les AEd, titulaires au moins d’un baccalauréat, à une baisse de leur niveau de qualification. En effet, recruter et rémunérer des titulaires d’un diplôme de niveau IV (Bac) à hauteur d’une catégorie C correspond à une dévalorisation des diplômes et des compétences.
D’autre part, le plan ne prévoit pas un CDI à temps complet. Il n’intègre pas le temps de réunion de synthèse des équipes de suivi de scolarité, ni de temps de concertation avec les enseignants, ni même de temps de préparation. En clair, le gouvernement prévoit des CDI à mi-temps et rémunérés au mieux aux 2/3 du SMIC ! Il n’intègre pas non plus les temps péri-éducatifs où l’enfant pourrait avoir besoin d’un AVS ! La CGT Éduc’action revendique un temps complet pour tous les salariés. Le rapport Komitès sur lequel s’est appuyé le gouvernement avait pourtant choisi de définir la mission en élargissant les missions au temps post et péri scolaire. Rappelons qu’un emploi de 20h/semaine aboutit actuellement à une rémunération ne dépassant pas les 600 €/mois….. !! Là aussi, il faut sortir des logiques de précarité sociale dans lesquelles on laisse les salariés.
Enfin le CDI ne donne pas les mêmes garanties qu’un statut de fonctionnaire. Pour garantir un droit essentiel comme ceux que nous revendiquons pour les jeunes en situation de handicap, il faut un véritable statut public.
Si pour les salariés, un CDI offre une meilleure perspective de vie qu’un contrat à durée déterminée, l’amalgame entretenu par le 1er ministre de la titularisation est un leurre. Il n’est pas question pour le gouvernement de créer un statut de fonctionnaire, il préfère se diriger vers un CDI dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). La CGT Éduc’action revendique toujours la création d’un statut public correspondant à ces missions.
Pour la CGT Éduc’action, il faut construire tous ensemble un rapport de force nécessaire avec les AEd, les CUI, les ex-salariés, les enseignants et les parents d’élèves pour transformer l’essai en obtenant un véritable statut public à temps complet, la titularisation des personnels en place sans laisser sur le bord de la route toutes celles et tous ceux qui ont effectué les missions d’AVS ces dernières années quels que soient leur contrat.
Mise à jour du 21/09/13 :
cet article s’appuie sur les annonces gouvernementales, il n’y a pas de texte pour l’instant sur lequel s’appuyer, en revanche il semble qu’elles s’appliquent déjà sur le terrain ( à confirmer, nous n’avons pas réussi à joindre les services de l’IA du 77). Ce qui ressort est que l’éventuelle titularisation ne concerne qu’un tout petit nombre d’AVS . En effet, seuls les Assistants d’Education ( AED) qui faisaient exclusivement office d’AVS ( Auxiliaire de Vie Scolaire) peuvent l’espérer. Les AED qui avaient un temps partagé ( AVS et une autre fonction) n’y ont pas droit. Les personnels embauchés comme AVS au travers d’un CUI ( contrat proposé par Pôle emploi, alors que les AED étaient directement embauchés et payés par l’Etat) n’y ont pas droit non plus, et ces personnels CUI sont extrêmement nombreux ! Ainsi, sur les quelque 45 000 AVS qui travaillaient en 2013, seuls 10 000 seraient éligibles pour la titularisation ( et 3 000 seraient titularisés en 2 014). C’’est dire que l’annonce de 28 000 titularisations paraît farfelue et improbable, et qu’il va falloir se battre sur les conditions de titularisation de ces personnels, aujourd’hui indispensables au bon fonctionnement de l’Education Nationale.
Mise à jour du 23/09/13 :
parution du 4 pages CGT spécial AVS, voir en pièce jointe