Loi d’orientation : l’Assemblée nationale doit confirmer les avancées obtenues au Sénat

vendredi 31 mai 2013
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Le projet de loi d’orientation est en relecture en commission à l’Assemblée nationale depuis mercredi 29 mai 2013. Cette relecture prend en compte le projet tel qu’il a été modifié par le Sénat. Dans le texte, le Sénat a précisé que la carte des formations professionnelles initiales doit obtenir l’accord de l’État (via les Recteurs) avant la prise en compte par la Région.

Dans la même logique, le gouvernement a retiré son idée d’intégrer dans la loi de nouvelles compétences aux Régions sur le service public d’orientation, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation. De plus, le Sénat a retiré toute référence aux compétences-clé venant de l’Europe dans le cadre du Socle Commun.

La CGT-Éduc’action considère toujours ce projet de loi comme largement insuffisant. Mais elle estime que les amendements votés par le Sénat prennent en compte une partie des critiques qu’elle avait formulées sur ce projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle engage les députés à tenir compte de ces avancées obtenues lors du passage de la loi au Sénat.


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