Discrimination fondée sur le sexe ou la santé : un collège condamné

mardi 4 décembre 2012
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Un collège condamné

Un collège de Seine-Maritime vient d’être condamné le 13 novembre pour discrimination en raison du sexe et de l’état de santé. Les droits d’une assistante d’éducation ont été reconnus avec le soutien de la CGT éduc’action. Aurélie L., est recrutée comme assistante d’éducation en juin 2005 au collège X et est régulièrement renouvelée à son poste. Le conseiller principal d’éducation de l’établissement l’informe, le 3 juillet 2010, du non-renouvellement de son contrat pour l’année scolaire 2010-2011 et lui précise que cette décision était motivée par ses "longues absences pour congé de maternité et arrêts de maladie". Aurélie saisit sur le conseil de la CGT éduc’action, le Tribunal Administratif de Rouen qui vient par un jugement récent (TA de Rouen, n° 1003010 du 13-11-2012) d’annuler la décision de non-renouvellement de contrat et de condamner lourdement le collège (1 500 euros au titre du préjudice moral). Cette décision du Tribunal Administratif de Rouen est importante car étant une première pour une assistante d’éducation. Cela ouvre aussi des droits pour tous les agents non-titulaires en contrat à durée déterminée confrontés à une décision discriminatoire de non renouvellement de contrat. La CGT éduc’action sera "particulièrement vigilante, comme elle l’a été tout au long de cette procédure, sur l’exécution de cette décision et pour obtenir la condamnation des discriminations commises par les employeurs publics qui devraient pourtant être exemplaires en la matière. "


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