Non-titulaires : mobilisation nécessaire pour la titularisation de tous !

UNSEN Cgt Educ’Action
mercredi 8 décembre 2010
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La CGT Éduc’action a été reçue vendredi 3 décembre 2010 par le ministère de l’Éducation nationale sur la situation des personnels non-titulaires enseignants, CPE et COP.

Si aucune annonce d’un plan de titularisation n’a été faite -les discussions se font au niveau de la Fonction publique et elles s’appliqueront au niveau de l’Éducation Nationale-, le ministère a souhaité faire des annonces dans le cadre législatif actuel. Rappelons que la CGT est largement impliquée dans les discussions au niveau de la Fonction publique qui ont commencés en juin 2010.

Le gouvernement annonce une loi au second semestre 2011.

Les annonces du ministère de l’Éducation nationale concernent la mise en place d’un travail sur l’unification de l’ensemble des contrats existants (MA, vacataires, contractuels et assistants dans le 1er degré), ce qui induit, dès le 1er janvier 2011, la fin du recrutement de vacataires. Si l’arrêt du recrutement de vacataires est une annonce positive, la CGT Éduc’action restera vigilante sur le contenu du nouveau contrat unique proposé. L’uniformisation ne doit pas se faire au détriment de nos collègues.

Dans cette logique, la CGT Éduc’action a défendu le fait que les compétences des CCP soient élargies (recrutement, affectations, réemplois, rémunérations...) afin d’en finir avec les disparités de gestion entre académies, sources d’injustices et d’inégalités.

Pour la session 2012 des concours (inscriptions dès le 1er juin 2011), il serait proposé aux non-titulaires de remplacer l’épreuve écrite du concours interne par un dossier de RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle). Cette proposition sera positive pour un certain nombre de nos collègues mais ne peut se faire dans le cadre budgétaire contraint que nous connaissons depuis des années.

Sans une augmentation substantielle du nombre de places aux concours, et l’abandon du dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, ces dispositions n’auront guère de sens et ne permettront pas la titularisation de tous nos collègues.

La CGT Éduc’action a aussi rappelé son inquiétude concernant les nouvelles certifications exigées pour la validation des concours (langues et informatique) pour nos collègues non-titulaires. Dans la logique de mise en place de ces concours internes "RAEP", le ministère travaille sur des masters en « alternance » permettant aux non-titulaires le souhaitant de s’inscrire dans un processus de préparation des concours. Concrètement, les contractuels qui le souhaitent pourraient bénéficier d’aménagements dans leur emploi du temps (sans précision quant à la nature de ceux-ci) pour préparer un Master en parallèle. Pour nous, la résorption de la précarité passe par la mise en place d’un plan de titularisation, sans condition de concours ni de nationalité, et par l’arrêt du recrutement de personnel précaire sur des missions pérennes de service public.

Enfin, le ministère a annoncé travailler sur une réelle formation et insertion des emplois aidés. Nous demandons à voir…, tant la situation de ces personnels est insupportable et les annonces précédentes floues. La CGT Éduc’action considère toujours que les missions de ces personnels doivent être effectuées par des personnels fonctionnaires puisque les besoins sont bien réels.

Seule la mobilisation pourra contraindre le gouvernement à faire des propositions justes pour les personnels et utiles pour le Service public d’Éducation : titularisation de tous les précaires sans condition de concours, ni de nationalité ! La CGT Éduc’action appelle, avec l’intersyndicale Fonction publique CGT-FSU-Solidaires, tous les personnels à participer à la journée d’information et première mobilisation pour un plan de titularisation, le jeudi 9 décembre 2010. À Paris, un rassemblement aura lieu à 12 h 00 au Trocadéro (parvis des Droits de l’Homme). Dans les départements, des initiatives diverses seront organisées (AG, rassemblements, conférences de presse...). L’intersyndicale a déjà décidé une nouvelle mobilisation autour du 20 janvier 2011.

Montreuil, le 7 décembre 2010


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