Réunion d’information Syndicale à Aulnoy (Coulommiers) le 27 novembre 2019

lundi 18 novembre 2019
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Pour les personnels du Premier degré des circonscriptions de Coulommiers, Chaumes en Brie, Provins et la Ferté sous Jouarre, une Réunion d’Information Syndicale (RIS) est organisée le mercredi 27 novembre 2019 à la salle polyvalente d’Aulnoy (Coulommiers) de 9h à 12h par la CGT Educ’Action 77 et le SNUipp 77. Nous y parlerons de nos conditions de Travail, des changements dans les mutations et l’avancement (depuis la réforme de la Fonction publique) et surtout de nos retraites, avec la forte mobilisation qui se prépare.

Quelques rappels :

  • Pas besoin d’être syndiqué.e pour y assister, c’est un droit pour tous les personnels !
  • Nous avons le droit à 3 fois 3 heures de RIS chaque année, dont 3 heures peuvent être prises sur le temps de classe.
  • Vous souhaitez faire ces 3 heures de RIS à la place d’un temps d’animation pédagogique ? Pas besoin de prévenir l’IEN en amont, vous enverrez ensuite un courrier (voir modèle en PJ) ainsi que l’attestation de présence qui vous sera remise à notre réunion. Le tout par mail ou par courrier postal.
  • Vous avez la "chance" d’avoir encore classe le mercredi matin ? Vous pouvez prendre 3 heures une fois dans l’année scolaire pour assister à notre RIS. Dans ce cas, envoyez notre modèle de lettre (en PJ) à l’IEN au moins 48h avant la réunion. Si tous les collègues souhaitent y assister, et c’est leur droit, l’IEN doit trouver une solution : on peut s’attendre à un rapport de force (prévenez-nous de tout problème). Nous vous mettons ci-dessous la circulaire qui rappelle vos droits. Dans tous les cas, il faudra prévenir les parents d’élèves de votre absence pour réunion syndicale.
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Extrait de la circulaire de 2014 :

"2.1. Situation des personnels enseignants du premier degré

S’agissant des réunions d’information à destination des personnels enseignants du premier degré, celles-ci doivent être regroupées dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions d’un même département.

La tenue de ces réunions ainsi regroupées ne doit pas aboutir à ce que les autorisations spéciales d’absences accordées aux personnels enseignants du premier degré désirant y assister excèdent trois demi-journées par année scolaire délais de route non compris.

Le nouvel arrêté conduit à redéfinir les modalités de conciliation des besoins en enseignement des élèves avec l’organisation des réunions d’information syndicale et par conséquent à abroger la note de service du 5 septembre 2008.

Le nouveau dispositif ouvre la possibilité aux enseignants du premier degré de participer à une réunion d’information syndicale pendant le temps de présence devant élèves, tout en encadrant celle-ci.

Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC).

Pour cela, la procédure de concertation sur les modalités d’organisation de ces réunions doit permettre, dans l’année scolaire, aux personnels de participer à l’une des 3 demi-journées pendant le temps devant élèves, sous réserve de définir des modalités de prise en charge des élèves dans le respect des nécessités de service.

La participation des personnels enseignants du premier degré à cette réunion d’information syndicale pendant le temps devant élèves doit s’accompagner d’une prise en charge par chaque école des élèves pendant l’absence de chaque enseignant.

Par ailleurs, les parents d’élèves doivent être informés de la tenue des réunions d’information syndicale susceptibles de concerner les enseignants de l’école dans laquelle leurs enfants sont scolarisés."


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