AVS et EVS en contrat CUI : comment faire intervenir l’Inspection du travail ?

mercredi 6 septembre 2017
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Vous êtes payé(e) 20 heures pour 24h hebdo travaillées ? Vous pouvez faire intervenir la DIRECCTE 77 ( ex inspection du travail) pour faire constater les manquements à votre contrat de travail. Attention la procédure expliquée ci-dessous ne concerne que les AVS et du 1er degré, qui dépendent donc du lycée Van Dongen. Il faut pour l’envoyer être actuellement en CUI ( si votre contrat est déjà terminé, la DIRECCTE ne peut plus intervenir). Vous envoyez la lettre (pièce jointe) en courrier avec accusé de réception au lycée Van Dongen, avec copie à la DIRECCTE 77. Les parties surlignées sont à adaptées suivant votre cas, en particulier le dernier paragraphe sur la convention tripartite : certains ont bien cette convention, d’autres ne l’ont jamais vu et doivent la réclamer pour voir quelles obligations y figurent). La convention tripartite, ça ressemble à ça :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13998.do

Au moindre doute sur la procédure, contactez-nous ! Suivez l’actualité des AVS et EVS du 77 en colère sur leur page Facebook !

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