Contre la loi MACRON : le front intersyndical s’élargit

samedi 24 janvier 2015
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Pas facile de lancer une action en janvier de par l’actualité nationale mais aussi notre propre actualité confédérale...raison pour laquelle l’appel au 26 n’est pas un appel CGT, mais un appel régional, et il faut bien le reconnaître,un appel tardif... Pourtant il y a des raisons d’être satisfaits : d’une part la CGT et sa direction temporaire ont pris la mesure du problème, et ont bien constaté que les militants voulaient s’engager dans la bataille contre la régression Macron, une bataille sans doute longue - qui ne s’arrêtera pas en tous cas au 26 janvier. D’autre part, le front syndical s’est nettement élargi, puisque départementalement nous sommes partis sur un appel commun avec FO. Aujourd’hui, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNSA et SOLIDAIRES appellent les salariés(ées), les privés(ées) d’emploi et les retraités(ées) à s’opposer fortement au projet Macron et à participer à la Manifestation Régionale à PARIS. Sur la forme, la dynamique des organisations est donc bien engagée. Sur le fond, il nous faut décortiquer ce méli-mélo législatif et gagner la bataille des idées : y a-t-il une cohérence dans tous ces articles ? Que disent exactement les articles ? Quels articles ne sont pas mis en avant dans les médias ? Est-ce une loi pour faire plaisir à la Commission européenne ? une loi pour presque rien ? une loi d’austérité ? une loi technique ou idéologique ? Dans l’attente d’un argumentaire plus fourni , nous vous proposons déjà ces analyses : JPEG - 60.6 ko

Le Ministre de l’économie présente dans quelques jours un projet de loi, fourre tout, qui va impacter considérablement les droits des salariés.

Sur la forme, qu’un ministre de l’économie, qui plus est issu des milieux financiers, légifère, avec recours massif aux ordonnances, sur toute une série de sujets qui ne sont pas de ses prérogatives est révélateur d’un gouvernement au service du libéralisme et du MEDEF.

Code Civil : retour à 1804 et la suppression du droit du travail

Le droit du travail repose sur la réalité de l’exploitation des travailleurs, qui, en langage juridique est nommée « subordination ».

L’exact contraire du droit civil dans lequel les deux parties sont à égalité.

Le projet Macron abroge l’alinéa qui, dans le code civil, exclut les contrats de travail. Ce n’est ni plus ni moins que la suppression du droit du travail.

Un retour à 1804, au code Napoléon, et à la loi Chapelier : plus aucune entrave à la liberté

d’exploiter. Il suffira au patron, pour chaque litige, d’obtenir l’accord du salarié.

Licenciements économiques :

Le projet Macron va encore plus loin pour sécuriser les licenciements économiques que la loi de juillet 2014.

Désormais, l’employeur pourrait fixer arbitrairement l’ordre des licenciements, il pourra de fait, choisir le ou les salariés licenciés.

Le texte permet aux sociétés mères d’organiser en toute tranquillité la faillite de leur filiale et de ne pas abonder le plan de sauvegarde de l’emploi.

Un article supprime le contrôle par l’administration des licenciements par petits groupes dans les de 50 salariés.

Un autre article prive les décisions des tribunaux administratifs de leurs effets lorsqu’elles annulent une décision administrative de validation ou l’homologation d’un PSE mal motivé.

Prud’hommes : la mise à mort

Le projet de loi Macron est un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le seul recours pour les salariés. Les conseillers prud’homaux se voient soumis à un contrôle plus fort,

une vraie tutelle : se met en place une justice expéditive et forfaitaire répondant ainsi aux demandes constantes du MEDEF.

Pour améliorer le fonctionnement de la justice du travail, ce sont de véritables moyens qu’il faut !

Inspection du travail

Pour les sanctions, les patrons vont échapper et aux juges et aux inspecteurs du travail : les amendes pénales vont être transformées en amendes administratives et seront infligées par la direction de la DIRECCTE et non plus l’inspecteur du travail, pourtant indépendant.

Une mention spéciale pour les délits qui concernent le droit syndical et les représentants du personnel : il est précisé que la peine d’emprisonnement sera supprimée.

Médecine du travail

Au motif de manque de médecins du travail, et qu’ils rédigent beaucoup trop d’avis d’aptitudes comportant des restrictions d’aptitudes ou des aménagements de postes, ce qui empêcherait par ce biais tous licenciements, le projet prévoit des assouplissements :

 Moins de visites médicales et des visites faites par « d’autres professionnels »

 Des avis d’aptitudes faits par des collaborateurs médecins

 Un encadrement, voire une suppression des « réserves »

Travail du dimanche et la nuit : toujours plus !

Avec des arguments tout aussi farfelus les uns que les autres, Ministres, Préfets et Maires vont pouvoir accorder des dérogations au repos dominical. Les maires pourraient autoriser jusqu’à 12 dimanches d’ouverture avec un minimum de 5 dimanches. Aujourd’hui, le maire peut n’en autoriser que 5 maximum.

Le volontariat étant une simple vue de l’esprit, les salariés seraient ainsi contraints de se priver de vie de famille et sociale pour leur employeur.

Les contreparties en terme de rémunération seraient envoyées à la négociation ou à la décision unilatérale de l’employeur après référendum.

En plus, aucune compensation n’est prévue pour les établissements de moins de 20 salariés.

Le travail de nuit jusqu’à minuit serait rebaptisé « travail de soirée ».

Bientôt il faudra travailler 24 heures / 24, 7 jours / 7 et pas seulement dans le commerce.

Pour accompagner tout ça

 La libéralisation du transport de voyageurs en bus entre en contradiction explicite avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre

 La privatisation et le désengagement de l’État dans les entreprises publiques

 La déréglementation de certaines professions au profit de grosses structures financières

 Les employeurs pourront se soustraire à l’obligation d’embauche des travailleurs handicapés. Il suffira de faire des appels à des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (non payées) ou des non-salariés (travailleurs indépendants handicapés).

Conclusion :

Ce projet de loi Macron est du sur mesure pour la finance et les employeurs.

Il représente un danger considérable pour les salariés ; il doit être combattu !

Il est présenté pour la croissance et l’emploi : au contraire, il est pour le chômage et contre les droits des salariés.

Plus de liberté pour les patrons ! Moins de droits pour les salariés !


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