Covid-19 et conséquences sur les personnels : questions/réponses de la CGT Educ’Action

Merci aux camarades du 29 pour cette foire aux questions


Les Questions/réponses de la CGT Éduc’Action :

(Cet article est mis à jour au fur et à mesure de l’arrivée des informations - dernière MAJ : 15/03/2020 - 17h30)

1- Est ce que je dois aller travailler lundi ? (voir également le courrier du Recteur de l’académie de Rennes ) 2- Est-ce que nos salaires seront maintenus durant la période ? 3 -Est-ce que je dois aller dans mon établissement sur mes heures de cours ? 4- Quelles taches est-ce que je dois accomplir sur mon lieu de travail ? 5- Enseignant·e, je ne maîtrise pas du tout les outils de travail à distance, puis-je être sanctionné·e si je ne réussis pas à correspondre suffisamment avec les élèves de mes classes ? 6- Les conseils de classe (ou réunions du même type) sont-ils maintenus ? Suis-je obligé d’y participer ? 7- AESH : en l’absence d’élèves avec notification à suivre, le chef d’établissement peut il m’imposer d’autres tâches que celles prévues par la circulaire de 2019 ? 8- Si on est malade durant la semaine (hors Covid 19) : quelles modalités de déclaration ? Quel certificat médical ? Jour de carence ? 9- Entrée dans le métier d’enseignant·es : les sessions de concours sont-elles maintenues ? 10- Je suis infirmier·e, médecin scolaire, que dois-je faire ? 11- Comment va fonctionner le service d’accueil des enfants des personnels soignants ?

1. Est-ce que je dois aller travailler lundi ?

Aucune réunion ne doit se tenir dans les établissements. Elles doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio conférence ; cela concerne les conseils de classe, les CA, les conseils d’école, etc…. La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance. Les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde. (Pour la mise en oeuvre de ce service voir le point 11)

(Source : Visioconférence du 15/03 Ministère -> Recteur·trices)

2. Est-ce que nos salaires seront maintenus durant la période ?

Oui, bien entendu. Les personnels sont encore en activité, sous d’autres formes. Pour la CGT, la rémunération relative aux Heures Supplémentaires Années (HSA) ou aux Missions Particulières (IMP) doit être maintenue à 100%, tout comme les ISOE. Pas les Heures Supplémentaires Effectives (HSE)

3. Est-ce que je dois aller dans mon établissement sur mes heures de cours ?

Aucun impératif. Chaque établissement va décider (collectivement) l’organisation à mettre en place pour la période à venir, dans la limite de nos obligations de service.

4. Quelles taches est-ce que je dois accomplir ?

Nous devons poursuivre nos fonctions habituelles. On ne peut pas demander à un·e enseignant·e de désinfecter les locaux ou de repeindre l’établissement. On ne peut pas demander à des AESH de gérer des photocopies pour l’ensemble d’une classe. En revanche, on peut s’organiser pour répondre, au mieux, aux attentes des élèves et des familles en fonction du contenu pédagogique que l’on souhaite faire passer, et en fonction des moyens dont on dispose.

5. Enseignant·e, je ne maîtrise pas du tout les outils de travail à distance, puis je être sanctionnée si je ne réussis pas à correspondre suffisamment avec les élèves de mes classes ?

La maîtrise du travail a distance nécessite une formation préalable : le chef d’établissement doit s’assurer que vous y avez eu accès. Dans le cas contraire, il doit en proposer.

6. Les conseils de classe (ou réunions du même type) peuvent-ils maintenus ? Suis-je tenu·e d’y participer ?

Les instances, et notamment des conseils de classe, peuvent être maintenus mais doivent être organisées en visioconférence, en conférence téléphonique ou par l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

7. AESH : en l’absence d’élèves avec notification à suivre, le chef d’établissement peut il m’imposer d’autres tâches que celles prévues par la circulaire de 2019 ?

La règle est la même qu’en cas de départ des élèves en stage : sans avenant à votre contrat accepté par les deux parties, il est dangereux d’assumer d’autres tâches. Vous ne seriez pas couvert·es en cas d’accident du travail.

Indication du Ministère de l’Education nationale : Seuls les personnels indispensables à la continuité administrative devront être présents sur leur lieu de travail. Les AESH ne sont pas concerné·es par la « continuité administrative ». Elles et ils restent donc à leur domicile lundi. La continuité pédagogique, n’est pas du ressort de l’AESH. Les tâches administratives, ménages, et autres trouvailles ne sont pas du ressort des AESH. Vous n’avez pas à fournir d’attestation quand quand vous avez ds enfants de moins de 16 ans. Les propositions de les emmener au travail ne sont pas valables. Seul·es des AESH peuvent être convoqué·es pour s’occuper des enfants de personnels médicaux qui sont obligé·es d’être dans les établissements.

Mesure conservatoire pour les AESH et AED : les salaires sont maintenus.

8. Si on est malade durant la semaine (hors Covid 19) : quelles modalités de déclaration ? Quel certificat médical ? Jour de carence ?

Il n’y aura pas de changement pour déclarer et bénéficier d’un congé maladie s’il ne s’agit pas du Covid19. Le certificat médical doit être transmis dans les 48h et le jour de carence s’applique (contrairement au Covid19 pour lequel il n’y en a pas)

9. Concours : les sessions de concours sont-elles maintenues ?

La restriction maximale des déplacements, et notamment des transports inter-urbains, la fermeture des commerces et donc des lieux d’hébergement, empêchent matériellement les concours et les examens d’avoir lieu.

Ils sont reportés, y compris pour ceux qui devaient avoir lieu demain lundi et jusqu’à nouvel ordre. (15/03/2020 13h55)

10. Je suis infirmier·e, médecin scolaire, que dois-je faire ?

On est en période de réquisitions, infirmières et médecins en milieu scolaire peuvent être réquisitionnés.

11. Comment va fonctionner le service d’accueil des enfants des personnels soignants ?

Le service d’accueil est un dispositif exceptionnel destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

La garde de ces enfants doit être réalisée dans des conditions sanitaires adéquates.

Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil. En effet, il n’est pas possible de fournir des masques aux personnels qui seront présents lundi dans les établissements.

Cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

Nettoyage approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux préalablement fermés dans les clusters ; Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels ; Accueil par des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle.

Pour une solidarité du service public ?

Cette période est nécessairement historique. Attention à ne pas développer durant cette crise des outils qui pourraient nous être finalement défavorables dans les années à venir (mise en place de Formation à distance notamment). En revanche, les personnels disponibles peuvent, sur la base du volontariat, accueillir dans les établissements les enfants du personnel médical (Aides-soignant·es, Médecins, Infirmier·es…). Ce serait une véritable mesure de solidarité entre les travailleur·euses du service public au bénéfice du bien commun.


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